Information reçue : Mobilisons-nous contre L’exception de panorama

URGENT / Projet de loi pour une République numérique
MOBILISONS-NOUS CONTRE L’EXCEPTION DE PANORAMA

L’exception de panorama, proposée par la Secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire dans le projet de loi Pour une République Numérique, met en danger les droits des designers, architectes, photographes, plasticiens…

Cette exception supprimerait toute possibilité aux auteurs de s’opposer à une utilisation (récupération) commerciale, promotionnelle ou politique de leurs réalisations, dès lors que celles-ci se trouveraient dans l’espace public… Et bien entendu, sans pouvoir non plus prétendre à la rémunération de leurs droits d’exploitation.

Il est donc urgent de s’opposer à ce projet inacceptable, avant la fin de la concertation publique, ce dimanche 18 octobre à 18:00. Pour ce faire :

Vous trouverez plus d’informations dans les articles publiés sur les sites de l’AFD (Alliance française des designers)  et de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).

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