Information reçu : Appel aux Directions de lieux et de festivals

Mesdames les Directrices, Messieurs les Directeurs,

Vous n’êtes pas sans savoir que l’accord sur le régime spécifique d’indemnisation chômage des salariés intermittents du spectacle, signé le 28 avril dernier par les partenaires sociaux de notre branche professionnelle est encore fragile, et subit des entraves inacceptables pour son application.

Pour faire poids auprès du gouvernement, comme du MEDEF, nous vous appelons à être les premiers signataires en Région du texte ci-dessous.

Cette démarche est déjà engagée par les Directions dans plusieurs régions. Merci de bien vouloir nous indiquer par retour à l’adresse groupe21mars2014@gmail.com votre volonté de signature, nous ne manquerons pas de publier les signataires, et, bien sûr, de transférer à qui de droit.

Le groupe du 21 mars
La CIP Alsace, Coordination des Intermittents et Précaires
Les syndicats de la fédération du spectacle et de l’audiovisuel CGT
Le SYNAVI Alsace, syndicat national des arts vivants

__________________________________

DÉCLARATION DES DIRECTIONS 

DE SALLES DE SPECTACLES ET DE FESTIVALS D’ALSACE
Les théâtres, salles de spectacles et festivals que nous dirigeons ne pourraient exister sans le régime dit de l’intermittence, dont relèvent une grande partie des artistes et techniciens qui viennent y travailler. Sans ce régime spécifique d’indemnisation chômage, le spectacle vivant risquerait de disparaitre totalement.

Pour tenir compte des particularités de fonctionnement de ce secteur économique et de son modèle particulier, des négociations sectorielles ont été inscrites dans la loi du 17 août 2015.

Pour la première fois, les organisations représentatives de l’ensemble du secteur du spectacle (employeurs de l’audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant regroupés au sein de la FESAC et représentants des salariés à travers les 5 fédérations spectacles CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont travaillé ensemble à fixer les règles d’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle.

Cette négociation sectorielle du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle s’est achevée jeudi 28 avril 2016 par la finalisation d’un accord signé par les représentants des employeurs et la totalité des organisations de salariés représentatives du spectacle vivant.

Cet accord est historique. Il respecte les grands principes de la plateforme de revendication commune des partenaires sociaux patiemment constituée au fil du temps et répond à une très grande partie des revendications partagées depuis presque 15 ans entre les salariés intermittents et leurs employeurs.

Cet accord est vertueux, durable et équitable. Chacun a fait des efforts dans l’intérêt de tous. L’ensemble des redistributions et des contributions nouvelles représente un équilibre radicalement différent par rapport au passé, tout en effectuant une économie générale. Cet accord fait la démonstration que l’expertise de partenaires sociaux responsables peut conduire à trouver un accord qui permette à la fois d’élargir le nombre des bénéficiaires, d’être plus équitable et plus vertueux dans la redistribution des droits.

Cet accord est politiquement important mais il n’aura de valeur juridique qu’après acceptation par les organisations interprofessionnelles gestionnaires de l’UNEDIC, comme la loi les y engage. Sans atteindre tous les objectifs de leur lettre de cadrage, jugée provocatrice par la ministre de la Culture, l’accord propose une alternative crédible et désormais incontournable.

C’est pourquoi :
• nous demandons aux organisations interprofessionnelles gestionnaires de l’UNEDIC d’intégrer cet accord dans les annexes 8 et 10
• nous appelons toutes les parties prenantes, employeurs et salariés du spectacle vivant et de l’audiovisuel, spectateurs, partenaires et citoyens intéressés à la préservation de notre modèle culturel à le faire savoir et à le défendre ensemble dans l’unité et l’intérêt général
• nous demandons à l’État de mettre tout son poids dans les négociations mais de ne pas intervenir directement dans le financement des Annexes des intermittents du spectacle qui doivent strictement demeurer dans le cadre interprofessionnel.

La liste des tous premiers signataires
Adan Sandoval / Espace Athic / Obernai
Jean-Baptiste Raeth / Le Lézard / Colmar
Renaud Herbin / TJP / Strasbourg
Monica Guillouet-Gélys / La Filature / Mulhouse
Gérald Mayer / Le Préo / Oberhausbergen
Thomas Rees / Espace 100 / Illzach
Céline Bernard / Maison des Arts / Lingolsheim

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